Ottawa, Canada
July 16, 2007On November
21-22, 2006, the Plant Biosafety Office (PBO) of the Canadian
Food Inspection Agency (CFIA) hosted a workshop to discuss the
requirements for the environmental release of turfgrass plants
with novel traits. Participants at the workshop included
representatives from industry associations, plant breeders,
university researchers and nursery operations, provincial and
federal government bodies. This workshop was the third step in
developing a pragmatic framework for regulating ornamental
plants with novel traits (PNTs) within Canada.
The workshop was organized in
response to the recommendations made by the Office of the
Auditor General in the March 2004 report on the Regulation of
Plants with Novel Traits. The audit focussed on the processes
that the CFIA
has in place to ensure that it was meeting its environmental
responsibilities with respect to the regulation of
PNT. The
recommendations included:
-
The
CFIA
should more formally and more systematically identify the
environmental safety issues related to the environmental
release of ornamental
PNT;
-
The
CFIA
should develop appropriate approaches for its assessment and
regulation of environmental releases of ornamental
PNT;
-
The
CFIA
should enhance its efforts to educate the Canadian
ornamental industry of their responsibilities under the
Seeds Act and Seeds Regulations Part V.
The workshop allowed
stakeholders and
CFIA
regulators to exchange information on current regulatory
requirements for turfgrass plants with novel traits and the
current procedures for the importation and environmental release
of turfgrass plants within Canada. The objectives of the
workshop were:
- For the
PBO to
understand the key relevant issues facing the Canadian
turfgrass industry regarding the environmental release of
PNT;
- For turfgrass importers
and breeders to understand how the Canadian
PNT
regulatory system might apply to their work;
- To identify the aspects of
the PBO's
regulatory process that work/could work for the turfgrass
industry, as well as the challenges that the regulatory
process poses;
- To collect suggestions
from turfgrass breeders and importers for the
PBO to use
in adapting the PNT
regulatory process to the turfgrass industry.
Background Documents
Summary Documents
Les 21 et 22 novembre 2006, le
Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments (ACIA) a tenu un atelier pour discuter
des exigences relatives à la dissémination dans l'environnement
des gazons à caractères nouveaux. L'atelier regroupait des
sélectionneurs de végétaux ornementaux ainsi que des
représentants d'associations de l'industrie, de pépinières, du
milieu de recherche universitaire et des organismes des
gouvernements fédéral et provinciaux. Il s'agissait d'une
troisième étape vers l'élaboration d'un cadre pragmatique de
réglementation des végétaux ornementaux à caractères nouveaux au
Canada.
L'atelier a été organisé pour
donner suite aux recommandations formulées dans le rapport sur
la réglementation des végétaux à caractères nouveaux publié en
mars 2004 par le Bureau du vérificateur général. La vérification
portait principalement sur les processus que l'ACIA
a mis en place afin de s'acquitter de ses responsabilités à
l'égard de la réglementation des végétaux à caractères nouveaux.
Parmi les recommandations formulées dans le rapport figurent les
suivantes :
-
l'ACIA
devrait cerner de manière plus formelle et systématique les
risques que les végétaux ornementaux à caractères nouveaux
pourraient présenter pour l'environnement;
-
l'ACIA
devrait élaborer des approches appropriées pour l'évaluation
et la réglementation de la dissémination de végétaux
ornementaux à caractères nouveaux dans l'environnement;
-
l'ACIA
devrait redoubler d'efforts pour informer l'industrie de
l'horticulture ornementale canadienne de ses responsabilités
en vertu de la Loi sur les semences et de la partie
V du Règlement sur les semences.
L'atelier a permis aux
intervenants et aux représentants de l'Agence d'échanger de
l'information sur les exigences réglementaires actuelles
relatives aux gazons à caractères nouveaux et sur les procédures
actuelles d'importation et de la dissémination dans
l'environment des gazons au Canada. L'atelier visait à :
- permettre au
BBV
de mieux saisir les enjeux auxquels fait face l'industrie
des sélectionneurs et importateurs de gazons par rapport à
la dissémination dans l'environnement de végétaux à
caractères nouveaux (VCN);
- permettre aux
sélectionneurs et importateurs de gazons de mieux comprendre
la réglementation canadienne des
VCN
et de quelle manière elle pourrait s'appliquer à leur
secteur;
- permettre au
BBV
de cerner les aspects du processus de réglementation actuel
qui s'appliquent à l'industrie des sélectionneurs et
importateurs de gazons de même que les défis que ce
processus pourraient lui créer;
- permettre au
BBV
de recueillir des suggestions en vue d'adapter le processus
de réglementation des
VCN
actuel pour l'industrie des sélectionneurs et importateurs
de gazons.
Documents de réfèrence
Matériel de réfèrence
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