Paris, France
March 14, 2007
Communiqué de presse
GNIS - Oléosem - SEPROMA - UIPP
Suite à la communication de
Greenpeace et du Crii-Gen évoquant « le risque réel de toxicité
» d’un maïs génétiquement modifié dûment autorisé par le
ministre de l’Agriculture depuis 2004 après avis favorables de
la CGB, de l’Afssa et de l’AESA, les professionnels des semences
et de la protection des plantes rappellent que:
- Toute culture biotechnologique autorisée a par là même été
jugée sans risque pour la santé et l’environnement par les
Autorités scientifiques compétentes françaises et/ou européennes
- le maïs visé par greenpeace et le Crii-Gen ne faisant
naturellement pas exception à cette règle et ayant été dans ce
cadre jugé aussi sûr que le maïs conventionnel de référence.
- En cas de demande d'autorisation de mise sur le marché d'une
plante biotechnologique, la procédure d'autorisation se déroule
en deux étapes, l'une au niveau national, la suivante au niveau
communautaire.
En France, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Afssa) est saisie par la Commission du génie biomoléculaire
(CGB). Elle étudie plus particulièrement les risques potentiels
au niveau alimentaire et évalue la sécurité sanitaire des
aliments composés ou issus de la plante biotechnologique
concernée. Ce sont donc les avis de ces deux institutions qui
permettent d'éclairer les pouvoirs publics sur les décisions à
arrêter.
Lorsque les avis de la CGB et de l'Afssa sont favorables, les
pouvoirs publics transmettent le dossier à la Commission
européenne. Celle-ci fait alors valider par l'ensemble des Etats
membres l'évaluation scientifique française (intervention des
experts de l'Autorité européenne de sécurité alimentaire -
AESA). Si aucune objection n'est émise, la plante
biotechnologique est autorisée à l'importation et / ou à la
culture au sein de l'Union européenne, donc notamment en France.
- Tout au long de la procédure réglementaire, le public est
informé et peut accéder, notamment sur Internet, aux données
publiques telles que la synthèse des notifications, les rapports
d'évaluation des autorités compétentes ou l'avis des comités
scientifiques. |
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