Paris, France
May 6, 2006
Communiqué de presse
GNIS - Oléosem - SEPROMA - UIPP
Les professionnels des semences et
de la protection des plantes ne cachent pas leur étonnement
suite à l’annulation, le 4 mai 2006 par le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand pour vice de procédure,
d’autorisations d’essais OGM, délivrées par le ministère de
l’Agriculture et de la Pêche en 2005.
Les professionnels des semences et de la protection des plantes
approuvent d’ailleurs certaines conclusions du TA de
Clermont-Ferrand, volontairement passées sous silence par les
opposants. Le TA reconnaît en effet que les expérimentations en
cause ne présentent pas de risque pour la santé ou
l’environnement et que la délivrance des autorisations en 2005
respectait le principe de précaution. Au même titre, le TA
rejette les arguments avancés par les plaignants sous couvert de
la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme,
puisque ces essais ne pouvaient présenter une atteinte grave à
l’environnement et à la santé des individus.
Les professionnels des semences et de la protection des plantes
signalent également que les sociétés procédant à des essais ont
plus que respecté les procédures mises en place par
l’administration anticipant ainsi la transcription en droit
français de la directive 2001/18 concernant les OGM. Le tribunal
confirme en outre la compétence du ministère chargé de
l’agriculture pour la délivrance des autorisations contestées.
Ce rendu du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ajouté à
l’annulation récente de permis d’expérimenter par le Conseil
d’Etat, amènent les professionnels à rappeler que la recherche
et l’expérimentation sont essentielles et doivent continuer en
France. C’est pourquoi, afin d’assurer de bonnes conditions
d’avenir à l’agriculture française, les professionnels des
semences et de la protection des plantes demandent une
transcription rapide des directives européennes relatives aux
OGM. De même, il est impératif de pouvoir conduire des
expérimentations OGM chaque année dans des conditions
acceptables, en obtenant les autorisations dans des délais
raisonnables et en préservant les parcelles de tout acte de
vandalisme. |
|
