France
March 11, 2009Source:
Confédération
paysanne
En adoptant le projet d’avis «
Semences et recherches : des voies du progrès » présenté par le
vice-président des chambres d'agricultures, le CESE (Conseil
Economique Social et Environnemental) a choisi ce mercredi
11 mars de soutenir le lobby semencier.
Cet avis demande à l’Assemblée nationale d?examiner, "en vue de
son application rapide", le projet de loi sur les obtentions
végétales adopté par le Sénat en 2006. Ce projet fait du paysan
reproduisant sa semence un contrefacteur : il doit rémunérer les
obtenteurs, même lorsqu'il reproduit une variété qui n'est pas
protégée par Certificat d'Obtention Végétale (COV).
Ce projet de loi autorise le fichage génétique de l’ensemble des
plantes cultivées. Les semenciers pourront retrouver leurs
variétés jusque dans les champs des paysans et les rayons des
magasins et confisquer les récoltes ou les produits en cas de «
contrefaçon ».
Ce projet de loi fait du Certificat d’Obtention Végétale une
confiscation des semences équivalentes au brevet. De plus,
contrairement au brevet, le COV n’exige pas de décrire
l’invention protégée, le consommateur n’est donc pas informé de
la technique utilisée pour la sélection de la variété. Les
tournesols et les colzas mutés par irradiation par la recherche
française pour résister aux herbicides pourront alors contaminer
en toute légalité les plantes sauvages et les champs français.
C’est pourtant pour s’opposer à des contaminations semblables
que la France a refusé la culture sur son territoire des colzas
OGM.
La Confédération
paysanne proteste vigoureusement contre l'avis du CESE qui,
en recommandant de relancer en France la recherche pour les
cultures d'OGM, ignore le principe de précaution réclamé par une
grande majorité des français et mis en application par le
gouvernement. Nous revendiquons les droits des paysans à
ressemer leur récolte et des consommateurs à être informés sur
les produits qu’ils consomment. |
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