Le dispositif français d’analyse des génomes végétaux Génoplante, créé en février 1999 par la recherche publique (CNRS, CIRAD, IRD, INRA) et des sociétés privées du secteur végétal (Aventis CropScience, Biogemma, Bioplante), se dote d’une structure spécifique pour gérer la propriété industrielle et la valoriser : « Génoplante Valor ».

Constituée sous la forme d’une Société à Actions Simplifiées (SAS), cette structure a pour actionnaires les organismes publics de recherche (CNRS, CIRAD, IRD, INRA), les filières agricoles professionnelles (Sofiprotéol et ITCF) et enfin, les partenaires privés (Biogemma et Bioplante), avec respectivement 50%, 15% et 35% des droits de vote.

La société Aventis CropScience n’est pas membre de la SAS mais conserve la possibilité de conduire, sous certaines conditions, des programmes dans le cadre de « Génoplante Recherche », Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) en charge des choix scientifiques et de la coordination des différentes actions de recherche.

Cette nouvelle organisation - avec d’une part un GIS de recherche et d’autre part une SAS de valorisation - vise à améliorer la clarté du dispositif. Elle respecte l’équilibre souhaité entre le libre accès aux connaissances fondamentales (diffusion publique des résultats de Génoplante sur les plantes modèles) et la valorisation, via des licences exclusives de 3 à 5 ans, des travaux appliqués sur les espèces cultivées. Elle permet d'autre part un portage commun des brevets générés par le programme.

Compte tenu des missions d’aide au développement du CIRAD et de l’IRD, les producteurs locaux des pays en développement auront accès à des licences d’utilisation - dans des conditions privilégiées pouvant aller jusqu’à la gratuité - sur l’ensemble des résultats.