February 17, 2023

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France - S-métolachlore : vers l’interdiction des principaux usages pour préserver la qualité des eaux souterraines
French agency orders halt in some uses of Syngenta weedkiller

October 7, 2020

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France - Adoption du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire

February 18, 2020

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France - L’Anses met en garde contre un virus émergent qui affecte les plantes potagères

February 10, 2020

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France, décision du Conseil d’État - Certains organismes obtenus par mutagenèse doivent respecter la réglementation OGM

July 25, 2019

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Analyse : Les perspectives offertes par la blockchain en agriculture et agroalimentaire

Analyse : Les fermes maraîchères vertical

May 12, 2017

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France - La Ministre de l'Environnement annonce la publication du décret sur le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées

July 31, 2015

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La filière semencière française : état des lieux et perspectives

June 14, 2015

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France - La ministre de l'Ecologie annonc e l'interdiction de la vente en libre service dans les jardineries du désherbant vedette de Monsanto, le Roundup (La Dépêche)

November 17, 2014

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France - Arrêté du 14 octobre 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

August 5, 2014

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France - Décret no 2014-869 du 1er août 2014 portant application de l’article L. 623-24-1 du code de la propriété intellectuelle

May 6, 2014

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France - OGM MON 810 : le Conseil d’État déboute les producteurs de maïs et le Parlement adopte l’interdiction définitive de la mise en culture

French ban on GMO maize cultivation gets final approval (Reuters)

April 16, 2014

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France - L'Assemblée nationale interdit la culture de maïs transgénique (AFP)

March 14, 2014

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France - LOI n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon

France - Arrêté du 12 février 2014 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de sorgho

February 21, 2014

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France - "Un arrêté va être pris pour interdire la semence Mon 810", dit le Ministre de l'Agriculture (RTL)

October 6, 2013

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France - Note du Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) : Pour un secteur des semences diversifié et innovant

November 20, 2009

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Remise de l'avis du Haut Conseil des biotechnologies sur la définition des filières dites "sans OGM"
France's High Biotech Council defines biotech-free production

November 3, 2009

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France : Remise de l’avis du Haut Conseil des biotechnologies sur la définition des filières dites « sans OGM »

April 22, 2009

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Jean-Louis BORLOO et Chantal JOUANNO lancent le Haut-Conseil des biotechnologies